ADHÉSION À LA CHAMBRE DE COMMERCE

Conditions d’adhésion

Peut devenir membre de la chambre de commerce uniquement:
Un individu résidant dans le district qui est alors ou a été marchand, courtier, négociant, artisan, fabricant, directeur de banque ou agent d’assurance ou qui exerce des activités commerciales dans le district;

Une société, une personne morale ou un organisme qui exerce des activités commerciales dans le district;
ou
Un individu, une société, une personne morale ou un organisme qui n’est pas visé aux paragraphes ci-dessus, mais dont l’adhésion à la chambre de commerce est recommandée par le conseil de celle-ci lors d’une assemblée des membres.

Admission des membres

Un individu ou un organisme dont l’adhésion à la chambre de commerce est proposée en vertu de la disposition portant sur l’adhésion à la chambre du présent règlement administratif ne peut y être admis que si l’individu ou l’organisme y consent et que son adhésion est approuvée par résolution extraordinaire des membres à une assemblée des membres. Dès son adhésion à la chambre de commerce ainsi approuvée, cet individu ou organisme en devient immédiatement membre avec tous les droits et obligations qui s’y rattachent.

Exigibilité des droits d’adhésion

Les membres seront avisés par écrit du montant de la contribution ou des droits d’adhésion qu’ils sont tenus de payer, et tout membre qui omet de s’en acquitter dans un délai d’un (1) mois suivant la date de renouvellement de son adhésion cesse automatiquement d’être membre de la chambre de commerce.